Un conflit d’intérêts existe dès lors qu'il existe une interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
Un acte de corruption est commis lorsqu’un don ou un avantage indu quelconque est offert ou consenti à une personne, afin d’obtenir d’elle qu’elle accomplisse, retarde ou omette d’accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
Sont visés les actes de corruption active et les actes de corruption passive, et ce que l'acte de corruption soit direct ou indirect.
Un acte de trafic d’influence est commis lorsqu’un don ou un avantage indu est offert ou consenti pour que le bénéficiaire use de son influence, réelle ou supposée, en vue d’obtenir d’une autorité publique une décision favorable.
Une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
Le harcèlement désigne un ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance qui peut être le fait d’un ou de plusieurs individus. Le harcèlement a pour objectif et parfois pour conséquence l’affaiblissement ou la destruction de la victime.
Le harcèlement vise à porter délibérément atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.